Journal officiel · Décret
Décret n°64-959 du 11 septembre 1964 COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS DE L'UNION FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 septembre 1964
Publié le15 septembre 1964
PublicationJORF du 15 septembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000491315
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°45-311 du 2 mars 1945 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-134 du 17 février 1972 · modifie