Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1964 COMMISSION PERMANENTE DES PRIX DES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1964
Publié le8 juillet 1964
PublicationJORF du 8 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000272699
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Cité par 1 texte
Décret n°80-1028 du 19 décembre 1980 · abroge