Journal officiel · Décret
Décret n°56-788 du 2 août 1956 COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 août 1956
Publié le7 août 1956
PublicationJORF du 7 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504559
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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