Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le17 janvier 1982
PublicationJORF du 17 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654758
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION DES TELECOMMUNICATIONS A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 17 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°45-311 du 2 mars 1945 · application
Décret du 16 mars 1978 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).