Journal officiel · Décret

Décret n°60-924 du 20 août 1960 CONDITIONS D'APPLICATION DES LOIS 49758 ET 49759 DU 09-06-1949 ETABLISSANT DES SERVITUDES DANS L'INTERET DES TRANSMISSIONS ET DES RECEPTIONS ELECTRIQUES, DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000337314
RéférenceDécret n°60-924 du 20 août 1960 CONDITIONS D'APPLICATION DES LOIS 49758 ET 49759 DU 09-06-1949 ETABLISSANT DES SERVITUDES DANS L'INTERET DES TRANSMISSIONS ET DES RECEPTIONS ELECTRIQUES, DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS, JO du 8 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°49-758 du 9 juin 1949 · modifie
Loi n°49-759 du 9 juin 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).