Journal officiel · Loi

Loi n°49-758 du 9 juin 1949 CENTRES RADIOELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le9 juin 1949

Publié le10 juin 1949

PublicationJORF du 10 juin 1949

IdentifiantJORFTEXT000000314440

RéférenceLoi n°49-758 du 9 juin 1949 CENTRES RADIOELECTRIQUES, JO du 10 juin 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 8 août 1935 · application

Cité par 14 textes

Décret du 31 mars 1958 · application

Décret n°58-1367 du 23 décembre 1958 · modifie

Décret n°60-924 du 20 août 1960 · modifie

Décret n°60-925 du 20 août 1960 · modifie

Décret du 10 mars 1962 · application

Décret du 12 mars 1962 · application

Décret n°74-14 du 4 janvier 1974 - art. (Ab)

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L6763-7, v. init.

DÉCRET n°2014-1282 du 23 octobre 2014 - art., v. init.

DÉCRET n°2014-1285 du 23 octobre 2014 - art. (M)

Code de la défense. - art. L5341-3 (Ab)

Code des postes et des communications électroni... - art. R20-44-30 (M)

Code des postes et des communications électronique - art. L54 (M) · concordance

Code des transports - art. L6763-7 (VD)