Journal officiel · Décret

Décret du 12 mars 1962 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES APPLICABLES AUTOUR DES STATIONS ET SUR LE PARCOURS DE LA LIAISON HERTZIENNE DE CHREA-GUEROUMENE-BORDJ-PTT A LAGHOUAT (AMORCE DU FAISCEAU CHREA-OUARGLA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 mars 1962
Publié le17 mars 1962
PublicationJORF du 17 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000673298
RéférenceDécret du 12 mars 1962 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES APPLICABLES AUTOUR DES STATIONS ET SUR LE PARCOURS DE LA LIAISON HERTZIENNE DE CHREA-GUEROUMENE-BORDJ-PTT A LAGHOUAT (AMORCE DU FAISCEAU CHREA-OUARGLA), JO du 17 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-758 du 9 juin 1949 · application
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