Journal officiel · Décret

Décret du 10 mars 1962 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DES CENTRES EMETTEUR ET RECEPTEUR DE OUARGLA (DEPARTEMENT DES OASIS) DANS L'INTERET DES TRANSMISSIONS ET RECEPTIONS RADIOELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1962
Publié le17 mars 1962
PublicationJORF du 17 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000508737
RéférenceDécret du 10 mars 1962 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DES CENTRES EMETTEUR ET RECEPTEUR DE OUARGLA (DEPARTEMENT DES OASIS) DANS L'INTERET DES TRANSMISSIONS ET RECEPTIONS RADIOELECTRIQUES, JO du 17 mars 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-758 du 9 juin 1949 · application
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