Journal officiel · Décret

Décret n°58-66 du 24 janvier 1958 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DU CENTRE RECEPTEUR RADIOELECTRIQUE DU PERRAY (SEINE-ET-OISE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1958
Publié le29 janvier 1958
PublicationJORF du 29 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000521751
RéférenceDécret n°58-66 du 24 janvier 1958 FIXANT L'ETENDUE DES ZONES ET LES SERVITUDES APPLICABLES AU VOISINAGE DU CENTRE RECEPTEUR RADIOELECTRIQUE DU PERRAY (SEINE-ET-OISE), JO du 29 janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°49-759 du 9 juin 1949 · application
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