Journal officiel · Décret
Décret du 29 juillet 1927 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1927. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 1927
NatureDécret
Signé le29 juillet 1927
Publié le17 août 1927
PublicationJORF du 17 août 1927
IdentifiantJORFTEXT000000845569
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Textes cités liens · DILA3
Loi du 15 juin 1906 · application
Décret du 3 avril 1908 · modifie
Décret du 14 octobre 1924 · modifie
Cité par 4 textes
Décret du 28 mars 1935 · modifie
Décret n°75-781 du 14 août 1975 · modifie
Décret2001-366 · modifie
Décret2003-62 · modifie
Aller plus loin
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