Journal officiel · Décret

Décret du 14 octobre 1924 MODIFICATION DES ARTICLES 20, 24 PARAGR. 3, 41 PARAGR. 4, ET 42 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 18 PARAGR. 1 DU DECRET DU 24 AVRIL 1923 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 15 JUIN 1906 EN CE QUI CONCERNE LES CONCESSIONS DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 octobre 1924
Publié le18 octobre 1924
PublicationJORF du 18 octobre 1924
IdentifiantJORFTEXT000000299067
RéférenceDécret du 14 octobre 1924 MODIFICATION DES ARTICLES 20, 24 PARAGR. 3, 41 PARAGR. 4, ET 42 ET ABROGATION DE L'ARTICLE 18 PARAGR. 1 DU DECRET DU 24 AVRIL 1923 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 15 JUIN 1906 EN CE QUI CONCERNE LES CONCESSIONS DE TRANSPORT D'ENERGIE ELECTRIQUE, JO du 18 octobre 1924Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 24 avril 1923 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 29 juillet 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000299067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).