Journal officiel · Décret

Décret du 28 mars 1935 MODIFIANT LE DECRET DU 29 JUILLET 1927 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 mars 1935
Publié le16 avril 1935
PublicationJORF du 16 avril 1935
IdentifiantJORFTEXT000000667179
RéférenceDécret du 28 mars 1935 MODIFIANT LE DECRET DU 29 JUILLET 1927 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE, JO du 16 avril 1935Légifrance →

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Décret du 29 juillet 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).