Journal officiel · Décret
Décret du 7 février 1907 INSTITUANT LE FONCTIONNEMENT DU COMITE PERMANENT D'ELECTRICITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 1907. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 février 1907
Publié le9 février 1907
PublicationJORF du 9 février 1907
IdentifiantJORFTEXT000000296122
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 juin 1906 · application
Cité par 1 texte
Décret n°73-202 du 22 février 1973 · abroge