Journal officiel · Décret
Décret du 17 octobre 1907 ORGANISANT LE SERVICE DU CONTROLE DES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1907. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1907
NatureDécret
Signé le17 octobre 1907
Publié le26 octobre 1907
PublicationJORF du 26 octobre 1907
IdentifiantJORFTEXT000000305704
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 15 juin 1906 · application
Cité par 16 textes
Arrêté du 27 décembre 1907 · application
Décret du 6 septembre 1912 · modifie
Décret du 28 février 1920 · modifie
Décret du 26 octobre 1927 · modifie
Décret du 1 septembre 1928 · modifie
Décret du 5 février 1944 · modifie
Décret n°45-722 du 17 avril 1945 · modifie
Décret n°46-402 du 11 mars 1946 · modifie
Décret n°47-1536 du 14 août 1947 · modifie
Décret n°48-1512 du 28 septembre 1948 · modifie
Décret n°53-1375 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°61-507 du 23 mai 1961 · modifie
Décret n°65-1120 du 16 décembre 1965 · modifie
Décret n°78-927 du 30 août 1978 · modifie
Décret n°79-516 du 28 juin 1979 · modifie
Décret n°87-672 du 12 août 1987 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.