Journal officiel · Décret

Décret du 28 février 1920 MODIFICATION DES ART. 5, 6, 7, 9, 11 ET 13 DU DECRET DU 17 OCTOBRE 1907 PORTANT RAP POUR LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1920
Publié le4 mars 1920
PublicationJORF du 4 mars 1920
IdentifiantJORFTEXT000000495807
RéférenceDécret du 28 février 1920 MODIFICATION DES ART. 5, 6, 7, 9, 11 ET 13 DU DECRET DU 17 OCTOBRE 1907 PORTANT RAP POUR LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE, JO du 4 mars 1920Légifrance →

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Décret du 17 octobre 1907 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).