Journal officiel · Décret

Décret du 1 septembre 1928 MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 17 OCTOBRE 1907 PORTANT RAP POUR LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1928
Publié le23 novembre 1928
PublicationJORF du 23 novembre 1928
IdentifiantJORFTEXT000000847297
RéférenceDécret du 1 septembre 1928 MODIFICATION DE L'ART. 9 DU DECRET DU 17 OCTOBRE 1907 PORTANT RAP POUR LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE, JO du 23 novembre 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 octobre 1907 · modifie
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