Journal officiel · Décret

Décret du 16 juillet 1935 tendant à l'abaissement du prix de l'électricité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le16 juillet 1935

Publié le17 juillet 1935

PublicationJORF du 17 juillet 1935

IdentifiantJORFTEXT000000848805

RéférenceDécret du 16 juillet 1935 tendant à l'abaissement du prix de l'électricité, JO du 17 juillet 1935Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 15 juin 1906 · modifie

Loi du 8 juin 1935 · application

Cité par 2 textes

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie

Décret n°85-134 du 29 janvier 1985 · modifie