Journal officiel · Loi
Loi du 8 juin 1935 TENDANT A ACCORDER AU GOUVERNEMENT (PIERRE LAVAL) DES POUVOIRS EXCEPTIONNELS POUR ASSURER LA DEFENSE DU FRANC ET LA LUTTE CONTRE LA SPECULATION (JUSQU'AU 31 OCTOBRE 1935)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1935. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 juin 1935
Publié le12 juin 1935
PublicationJORF du 12 juin 1935
IdentifiantJORFTEXT000000692188
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 10 textes
Décret-loi du 4 juillet 1935 · application
Décret du 16 juillet 1935, v. init. · application
Décret-loi du 30 juillet 1935, v. init. · application
Décret-loi du 8 août 1935, v. init. · application
Décret-loi du 8 août 1935 · application
Décret-loi du 28 septembre 1935 · application
Décret-loi du 30 octobre 1935 (V) · application
Décret-loi du 30 octobre 1935, v. init. · application
Décret-loi du 30 octobre 1935, v. init. · application
Décret-loi du 30 octobre 1935, v. init. · application