Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux mesures à prendre pour assurer l'écoulement des eaux

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le30 octobre 1935

Publié le31 octobre 1935

PublicationJORF n°0256 du 31 octobre 1935

IdentifiantJORFTEXT000000295468

RéférenceDécret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux mesures à prendre pour assurer l'écoulement des eaux, JO du 31 octobre 1935Fac-similé du JO du 31 octobre 1935 →

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Fac-similé du JO du 31 octobre 1935 →

Textes cités liens · DILA1

Loi du 8 juin 1935 · application

Cité par 4 textes

Décret du 20 octobre 1937 · application

Décret du 12 avril 1952 · modifie

Décret n°56-1033 du 13 octobre 1956, v. init. · modifie

Décret n°72-835 du 7 août 1972 · modifie