Journal officiel · Décret
Décret n° 56-1033 du 13 octobre 1956 portant codification, sous le nom de Code des voies navigables et de la navigation intérieure, des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation intérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 octobre 1956
Publié le16 octobre 1956
PublicationJORF du 16 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877840
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 30 octobre 1935, v. init. · modifie
Décret-loi du 17 juin 1938, v. init. · modifie
Décret n° 55-601 du 20 mai 1955 · application
Cité par 7 textes
Loi n°1941-03-22 du 22 mars 1941 - art. 1 (Ab) · abrogation
Code du domaine public fluvial et de la navigat... - art. 101 (M) · codification
Code du domaine public fluvial et de la navigation - art. 13 (Ab) · creation
Loi n°1898-04-08 du 8 avril 1898 - art. 34 (Ab) · abrogation