Journal officiel · Décret
Décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1919. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 avril 1919
NatureDécret
Signé le3 avril 1919
Publié le9 avril 1919
PublicationJORF du 9 avril 1919
IdentifiantJORFTEXT000000870303
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI du 5 juillet 1917 · application
Cité par 4 textes
Décret n°60-1141 du 17 octobre 1960 · modifie
Décret n°62-1187 du 11 octobre 1962 · modifie
Décret n°80-307 du 29 avril 1980 · modifie
Code des transports - art. L4141-1 (V) · concordance
Aller plus loin
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