Journal officiel · Décret

Décret n°62-1187 du 11 octobre 1962 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE TARIF DES GREFFIERS EN MATIERE DE PUBLICITE DES ACTES RELATIFS AUX BATEAUX DE RIVIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1962
Publié le16 octobre 1962
PublicationJORF du 16 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000490619
RéférenceDécret n°62-1187 du 11 octobre 1962 PORTANT RAP ET MODIFIANT LE TARIF DES GREFFIERS EN MATIERE DE PUBLICITE DES ACTES RELATIFS AUX BATEAUX DE RIVIERE, JO du 16 octobre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 3 avril 1919 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°82-1044 du 7 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).