Journal officiel · Décret

Décret n°60-1141 du 17 octobre 1960 PORTANT MODIFICATION DU TITRE II DU DECRET MODIFIE DU 03-04-1919 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 05-07-1917 SUR L'IMMATRICULATION DES BATEAUX DE RIVIERE ET LA NAVIGATION FLUVIALE, CODIFIEE PAR LE DECRET 561033 DU 13-10-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1960
Publié le28 octobre 1960
PublicationJORF du 28 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000492308
RéférenceDécret n°60-1141 du 17 octobre 1960 PORTANT MODIFICATION DU TITRE II DU DECRET MODIFIE DU 03-04-1919 PORTANT RAP POUR L'EXECUTION DE LA LOI DU 05-07-1917 SUR L'IMMATRICULATION DES BATEAUX DE RIVIERE ET LA NAVIGATION FLUVIALE, CODIFIEE PAR LE DECRET 561033 DU 13-10-1956, JO du 28 octobre 1960Légifrance →

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Décret du 3 avril 1919 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).