Journal officiel · Loi

LOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1917. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le5 juillet 1917

Publié le7 juillet 1917

PublicationJORF du 7 juillet 1917

IdentifiantJORFTEXT000000868914

RéférenceLOI du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation des bateaux de rivière et l'hypothèque fluviale, JO du 7 juillet 1917Légifrance →

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Cité par 2 textes

Décret du 3 avril 1919 · application

Code des transports - art. L4111-6 (V) · concordance