Texte consolidé · Loi

Loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureLoi
Signé le8 avril 1898
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074261
RéférenceLoi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (51 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006848154

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 37 LEGIARTI000006848195

1. a modifié les dispositions suivantes

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006074261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.