Journal officiel · Décret
Décret n° 55-601 du 20 mai 1955 relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant les voies navigables et la navigation intérieure, les ports maritimes, l'industrie cinématographique, le travail, la sécurité sociale, la famille et l'aide sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000686748
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°54-809 du 14 août 1954 · application
Cité par 5 textes
Décret n° 56-149 du 24 janvier 1956, v. init. · application
Décret n° 56-158 du 27 janvier 1956, v. init. · application
Décret n° 56-321 du 27 mars 1956, v. init. · application
Décret n°56-1033 du 13 octobre 1956 · application
Décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956, v. init. · application