Journal officiel · Décret

Décret n° 56-321 du 27 mars 1956 portant codification, sous le nom de code des ports maritimes, des ‎textes législatifs concernant les ports maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1956
Publié le30 mars 1956
PublicationJORF du 30 mars 1956
IdentifiantJORFTEXT000000304210
RéférenceDécret n° 56-321 du 27 mars 1956 portant codification, sous le nom de code des ports maritimes, des ‎textes législatifs concernant les ports maritimes, JO du 30 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-601 du 20 mai 1955 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000304210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).