Journal officiel · Décret

Décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant la ‎sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1956
Publié le18 décembre 1956
PublicationJORF n°0294 du 18 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503848
RéférenceDécret n° 56-1279 du 10 décembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant la ‎sécurité sociale, JO du 18 décembre 1956Fac-similé du JO du 18 décembre 1956 →

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Fac-similé du JO du 18 décembre 1956 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-601 du 20 mai 1955 · application
Cité par 3 textes
Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 · modifie
Loi n°87-588 du 30 juillet 1987 - art. 1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).