Journal officiel · Décret

Décret n° 56-149 du 24 janvier 1956 portant codification des textes législatifs concernant la famille et ‎l’aide sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 janvier 1956
Publié le28 janvier 1956
PublicationJORF n°0023 du 28 janvier 1956‎
IdentifiantJORFTEXT000000503662
RéférenceDécret n° 56-149 du 24 janvier 1956 portant codification des textes législatifs concernant la famille et ‎l’aide sociale, JO du 28 janvier 1956Fac-similé du JO du 28 janvier 1956 →

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Fac-similé du JO du 28 janvier 1956 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-601 du 20 mai 1955 · application
Cité par 3 textes
Loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 - art. 46 (Ab)
Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 1 (Ab) · codification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503662, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).