Journal officiel · Décret
Décret n° 56-158 du 27 janvier 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'industrie cinématographique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 janvier 1956
Publié le31 janvier 1956
PublicationJORF du 31 janvier 1956
IdentifiantJORFTEXT000000330310
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-601 du 20 mai 1955 · application
Cité par 1 texte
Code de l'industrie cinématographique - art. 1 (M) · codification