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Loi n°54-809 du 14 août 1954 REDRESSEMENT FINANCIER : MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME D'EQUILIBRE FINANCIER D'EXPANSION ECONOMIQUE ET DE PROGRES SOCIAL (GOUVERNEMENT PIERRE MENDES-FRANCE) JUSQU'AU 31-03-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 août 1954
Publié le15 août 1954
PublicationJORF du 15 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000876736
RéférenceLoi n°54-809 du 14 août 1954 REDRESSEMENT FINANCIER : MISE EN OEUVRE D'UN PROGRAMME D'EQUILIBRE FINANCIER D'EXPANSION ECONOMIQUE ET DE PROGRES SOCIAL (GOUVERNEMENT PIERRE MENDES-FRANCE) JUSQU'AU 31-03-1955, JO du 15 août 1954Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n° 55-166 du 1er février 1955, v. init. · application
Loi n°55-349 du 2 avril 1955, v. init. · modifie
Décret n°55-565 du 20 mai 1955, v. init. · application
Décret n° 55-601 du 20 mai 1955, v. init. · application
Décret n°55-604 du 20 mai 1955 - art. Préambule (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).