Journal officiel · Décret
Décret du 20 octobre 1937 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DU DECRET-LOI DU 30-10-1935 SUR LE LIBRE ECOULEMENT DES EAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1937. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1937
NatureDécret
Signé le20 octobre 1937
Publié le27 octobre 1937
PublicationJORF du 27 octobre 1937
IdentifiantJORFTEXT000000850093
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
Cité par 3 textes
Décret n°60-358 du 9 avril 1960 · modifie
DECRET95-1089 · abroge
Code de l'environnement - art. R562-11 (M)
Aller plus loin
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