Journal officiel · Décret

Décret n° 60-358 du 9 avril 1960 modifiant le décret du 20 octobre 1937 portant règlement ‎d'administration publique pour l'application des dispositions codifiées aux articles 48 à 51 du code des ‎voies navigables et de la navigation intérieure relatif aux mesures à prendre pour assurer le libre ‎écoulement des eaux dans les vallées submersibles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 avril 1960
Publié le14 avril 1960
PublicationJORF n°0089 du 14 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000508558
RéférenceDécret n° 60-358 du 9 avril 1960 modifiant le décret du 20 octobre 1937 portant règlement ‎d'administration publique pour l'application des dispositions codifiées aux articles 48 à 51 du code des ‎voies navigables et de la navigation intérieure relatif aux mesures à prendre pour assurer le libre ‎écoulement des eaux dans les vallées submersibles, JO du 14 avril 1960Fac-similé du JO du 14 avril 1960 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 20 octobre 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1937-10-20. du 20 octobre 1937 - art. 10 (V) · modification
DECRET95-1089 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).