Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 30 octobre 1935 complétant et modifiant le décret du 16 juillet 1935 relatif au régime de l’électricité

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1935. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le30 octobre 1935
Publié le31 octobre 1935
PublicationJORF n°0256 du 31 octobre 1935
IdentifiantJORFTEXT000000295461
RéférenceDécret-loi du 30 octobre 1935 complétant et modifiant le décret du 16 juillet 1935 relatif au régime de l’électricité, JO du 31 octobre 1935Fac-similé du JO du 31 octobre 1935 →

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Fac-similé du JO du 31 octobre 1935 →

Textes cités liens · DILA2

Loi du 8 juin 1935 · application
Décret du 16 juillet 1935 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-440 du 22 mai 1970 · modifie
Décret n°85-134 du 29 janvier 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).