Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 17 juin 1938 relatif aux mesures destinées à assurer le développement de l’équipement électrique en France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le17 juin 1938
Publié le29 juin 1938
PublicationJORF du 29 juin 1938
IdentifiantJORFTEXT000000844921
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 15 juin 1906 · modifie
Décret-loi du 8 août 1935 · modifie
Loi du 13 avril 1938 · application
Cité par 10 textes
Loi du 14 septembre 1941 · modifie
Loi du 4 décembre 1941 · modifie
Ordonnance n°45-481 du 24 mars 1945 · modifie
Ordonnance n°58-997 du 23 octobre 1958 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 26 janvier 1998 · application
Décret n°99-872 du 11 octobre 1999 · application