Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 12 novembre 1938 MODIFICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES ECONOMIES D'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le12 novembre 1938
Publié le13 novembre 1938
PublicationJORF du 13 novembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000667211
RéférenceDécret-loi du 12 novembre 1938 MODIFICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI DU 15 JUIN 1906 SUR LES ECONOMIES D'ENERGIE, JO du 13 novembre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 15 juin 1906 · modifie
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