Journal officiel · Loi

Loi du 25 juin 1895 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES CONDUCTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE AUTRES QUE LES CONDUCTEURS TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1895. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 juin 1895
Publié le26 juin 1895
PublicationJORF du 26 juin 1895
IdentifiantJORFTEXT000000509183
RéférenceLoi du 25 juin 1895 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DES CONDUCTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE AUTRES QUE LES CONDUCTEURS TELEGRAPHIQUES ET TELEPHONIQUES, JO du 26 juin 1895Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 15 juin 1906 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).