Journal officiel · Décret

Décret du 5 juillet 1939 CODIFICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT DEPARTEMENTAL ET COMMUNAL DE L'AGRICULTURE, A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC DE L'AGRICULTURE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE : LOIS DES 25-02-1901 (ART. 57), 21-08-1912, 02-08-1918, 05-08-1920, 09-08-1921, 05-04-1923, 13-07-1925 (ART. 258), 29-04-1926 (ART. 164) 17-07-1927, 27-11-1932, D. 30-10-1935, L. 13-11-1936 (ART. 13) ET D. DU 17-06-1938 (EXCEPTE L'ART. 11)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 juillet 1939

Publié le16 juillet 1939

PublicationJORF du 16 juillet 1939

IdentifiantJORFTEXT000000483466

Référence

Décret du 5 juillet 1939 CODIFICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT DEPARTEMENTAL ET COMMUNAL DE L'AGRICULTURE, A L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL PUBLIC DE L'AGRICULTURE ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE : LOIS DES 25-02-1901 (ART. 57), 21-08-1912, 02-08-1918, 05-08-1920, 09-08-1921, 05-04-1923, 13-07-1925 (ART. 258), 29-04-1926 (ART. 164) 17-07-1927, 27-11-1932, D. 30-10-1935, L. 13-11-1936 (ART. 13) ET D. DU 17-06-1938 (EXCEPTE L'ART. 11), JO du 16 juillet 1939

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 13 juillet 1925 · modifie

Loi du 29 avril 1926 · modifie

Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie