Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 17 juin 1938 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE, MODIFIE ET COMPLETE LA LOI DU 02-08-1918, COMPLETE L'ART. 20, MODIFIE L'ART. 21, INSERE UN ART. 22 BIS, REMPLACE L'ART. 2 DE LA LOI DU 21-08-1912 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DEPARTEMENTAL ET COMMUNAL, LES LOIS DES 21-08-1912, 02-08-1918, 05-08-1920, 09-08-1921, 05-04-1923, 29-04-1926 (ART. 164), 17-07-1927, 27-11-1932 SERONT CODIFIEES DANS UN DELAI DE 6 MOIS A PARTIR DE LA PROMULGATION DU PRESENT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le17 juin 1938

Publié le26 juin 1938

PublicationJORF du 26 juin 1938

IdentifiantJORFTEXT000000661297

Référence

Décret-loi du 17 juin 1938 RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE, MODIFIE ET COMPLETE LA LOI DU 02-08-1918, COMPLETE L'ART. 20, MODIFIE L'ART. 21, INSERE UN ART. 22 BIS, REMPLACE L'ART. 2 DE LA LOI DU 21-08-1912 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DEPARTEMENTAL ET COMMUNAL, LES LOIS DES 21-08-1912, 02-08-1918, 05-08-1920, 09-08-1921, 05-04-1923, 29-04-1926 (ART. 164), 17-07-1927, 27-11-1932 SERONT CODIFIEES DANS UN DELAI DE 6 MOIS A PARTIR DE LA PROMULGATION DU PRESENT DECRET, JO du 26 juin 1938

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 29 avril 1926 · modifie

Cité par 1 texte

Décret du 5 juillet 1939 · modifie