Journal officiel · Loi
Loi du 28 avril 1816 sur les finances
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1816. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le28 avril 1816
Publié le4 mai 1816
PublicationRecueil Duvergier, page 342
IdentifiantJORFTEXT000000515174
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