Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du Roi du 1er mai 1816 qui règle, d’après de nouvelles bases, le salaire des conservateurs ‎des hypothèques

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NatureOrdonnance
Signé le1er mai 1816
PublicationRecueil Duvergier, page 457
IdentifiantJORFTEXT000000501358
RéférenceOrdonnance du Roi du 1er mai 1816 qui règle, d’après de nouvelles bases, le salaire des conservateurs ‎des hypothèquesLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 28 avril 1816 · application
Cité par 1 texte
Décret impérial du 24 novembre 1855, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000501358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).