Article (sans numéro) JORFARTI000002132390
Art. 1er. - M. Daniel Lebègue, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 décembre 1997 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 décembre 1997
Publié le18 décembre 1997
PublicationJORF n°293 du 18 décembre 1997
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOX9702466D
IdentifiantJORFTEXT000000187031
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu la loi sur les finances du 28 avril 1816, notamment son article 101 ;
Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968 modifié relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001552296
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 décembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn
Textes cités liens · DILA2
Constitution du 4 octobre 1958 - art. 13 · application
Loi du 28 avril 1816 · application