Journal officiel · Décret

Décret n°88-630 du 6 mai 1988 RELATIF AUX DISPOSITIONS DU CODE DES COMMUNES CONCERNANT LA TAXE DE SEJOUR ET LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINTX8810343D
IdentifiantJORFTEXT000000866706
RéférenceDécret n°88-630 du 6 mai 1988 RELATIF AUX DISPOSITIONS DU CODE DES COMMUNES CONCERNANT LA TAXE DE SEJOUR ET LA TAXE DE SEJOUR FORFAITAIRE, JO du 8 mai 1988, NOR INTX8810343DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 · application
Cité par 2 textes
CODE DES COMMUNES. - art. R*233-39 (Ab) · modification
CODE DES COMMUNES. - art. R233-59-1 (Ab) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).