Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1989 PORTANT OUVERTURE A TITRE EXPERIMENTAL D'UN SERVICE D'APPEL A PRIX PARTAGE ET FIXATION DE LA TARIFICATION PROVISOIRE APPLICABLE A CE SERVICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1989
Publié le26 octobre 1989
PublicationJORF du 26 octobre 1989
NORPTTT8900917A
IdentifiantJORFTEXT000000870670
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1140 du 21 décembre 1988 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Aller plus loin
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