Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1991 PORTANT ABROGATION DES ARRETES AYANT FIXE A TITRE EXPERIMENTAL LA TARIFICATION DE DIVERS PRODUITS ET SERVICES DES TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1991
Publié le23 novembre 1991
PublicationJORF n°273 du 23 novembre 1991
NORPTTS9100380A
IdentifiantJORFTEXT000000326964
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 23 novembre 1991 →
Textes cités liens · DILA32
Arrêté du 14 juin 1972 · abroge
Arrêté du 29 juin 1979 · abroge
Arrêté du 17 septembre 1982 · abroge
Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
Arrêté du 16 septembre 1985 · abroge
Arrêté du 25 septembre 1986 · abroge
Arrêté du 30 octobre 1987 · abroge
Arrêté du 9 janvier 1989 · abroge
Arrêté du 9 janvier 1989 · abroge
Arrêté du 9 janvier 1989 · abroge
Arrêté du 6 juin 1989 · abroge
Arrêté du 21 septembre 1989 · abroge
Arrêté du 11 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 4 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 17 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 2 novembre 1989 · abroge
Arrêté du 22 novembre 1989 · abroge
Arrêté du 30 novembre 1989 · abroge
Arrêté du 19 décembre 1989 · abroge
Arrêté du 26 décembre 1989 · abroge
Arrêté du 26 décembre 1989 · abroge
Arrêté du 5 janvier 1990 · abroge
Arrêté du 7 février 1990 · abroge
Arrêté du 26 février 1990 · abroge
Arrêté du 14 mars 1990 · abroge
Arrêté du 21 mars 1990 · abroge
Arrêté du 27 mars 1990 · abroge
Arrêté du 2 avril 1990 · abroge
Arrêté du 7 juin 1990 · abroge
Arrêté du 26 juin 1990 · abroge
Arrêté du 31 août 1990 · abroge
Arrêté du 28 août 1990 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.