Arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation des prix de vente des postes téléphoniques dénommés Soprano et Ténor

Article (sans numéro) JORFARTI000002122786

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002122787

Art. 1er. - A titre expérimental et pour une durée de deux ans, les services des télécommunications peuvent proposer à la vente deux postes téléphoniques dénommés Soprano et Ténor.

Article (sans numéro) JORFARTI000001155700

Art. 2. - Les prix de vente de ces postes sont fixés, en francs hors taxes, à:

543F pour le Soprano;

758F pour le Ténor.

Ces prix incluent une garantie de deux ans.

Article (sans numéro) JORFARTI000001155701

Art. 3. - A l'occasion d'opérations de promotion commerciale ou en fonction des quantités d'appareils achetés, ces prix peuvent faire l'objet d'une réduction tarifaire de 10 p. 100.

Les modalités d'application de cette réduction seront fixées par circulaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297738

Art. 4. - Les clients qui le souhaitent peuvent souscrire lors de l'achat un contrat optionnel couvrant trois années de garantie supplémentaire au-delà des deux ans de la garantie standard prévue dans les prix de vente fixés aux articles 2 et 3.

Le montant hors taxes de cette prestation supplémentaire est fixé à:

83,50F pour le Soprano;

108,80F pour le Ténor.

Article (sans numéro) JORFARTI000002313905

Art. 5. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.