Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation des prix de vente des postes téléphoniques dénommés Soprano et Ténor et fixant leurs prix de réparation

Article (sans numéro) JORFARTI000002139844

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002139845

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, en francs hors taxes, les prix de réparation des postes téléphoniques Soprano et Ténor. En outre, il modifie certains tarifs de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001509301

Art. 2. - La réparation des appareils Soprano et Ténor, en dehors des réparations couvertes par la garantie, peut se faire soit moyennant versement d'un prix forfaitaire de réparation, soit moyennant remboursement des frais réels après établissement d'un devis.

Toutefois, pour les appareils de plus de cinq ans, c'est le régime du remboursement des frais réels, après établissement d'un devis, qui est applicable.

La durée de cinq ans s'évalue à partir de la date d'achat de l'appareil figurant sur le bon de garantie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001753161

Art. 3. - Les prix forfaitaires de réparation comprennent le coût de la réparation, sous forme d'échange standard, ainsi que les frais d'envoi du poste de remplacement.

Article (sans numéro) JORFARTI000001366900

Art. 4. - Le prix de la réparation est fixé à:

210,79 F pour le poste Soprano;

252,95 F pour le poste Ténor.

Article (sans numéro) JORFARTI000001366901

Art. 5. - Lorsque les réparations sont effectuées sous le régime du remboursement des frais réels, majorés forfaitairement pour dépenses annexes, elles donnent lieu au préalable à l'établissement d'un devis. Celui-ci est facturé 92,75 F. Ce montant sera déduit du coût global de la réparation si le client donne suite à sa demande.

Article (sans numéro) JORFARTI000000982513

Art. 6. - Lorque le défaut de fonctionnement d'un poste provient d'un cordon de raccordement ou de combiné, la détection du défaut et le changement du cordon sont facturés 36,26 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001122440

Art. 7. - A l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé, le prix de <<758 F>> est remplacé par <<758,01 F>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001174466

Art. 8. - A l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé:

- le prix de <<83,50 F>> est remplacé par <<83,47 F>>;

- le prix de <<108,80 F>> est remplacé par <<108,77 F>>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001753162

Art. 9. - Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.