Article 7 LEGIARTI000006429852
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1990 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation des prix de vente des postes téléphoniques dénommés Soprano et Ténor et fixant leurs prix de réparation
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1990
NatureArrêté
Signé le14 mars 1990
Publié le27 mars 1990
Articles2 articles en vigueur
NORPTTT9000270A
IdentifiantLEGITEXT000006075616
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu les articles D. 441 et D. 450 du code des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation des prix de vente des postes téléphoniques dénommés Soprano et Ténor,
Article 8 LEGIARTI000006429853
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des télécommunications, M. ROULET
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 décembre 1989 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 octobre 1991 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 1990).