Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur proposition du directeur général des télécommunications,
Vu les articles D. 441 et D. 450 du code des postes et télécommunications;
Vu l'arrêté du 26 décembre 1989 portant fixation des prix de vente des postes téléphoniques dénommés Soprano et Ténor,
en vigueur le 27 mars 1990, jusqu'au 23 novembre 1991
1. Le présent arrêté fixe, en francs hors taxes, les prix de réparation des postes téléphoniques Soprano et Ténor. En outre, il modifie certains tarifs de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé.
en vigueur le 27 mars 1990, jusqu'au 23 novembre 1991
1. La réparation des appareils Soprano et Ténor, en dehors des réparations couvertes par la garantie, peut se faire soit moyennant versement d'un prix forfaitaire de réparation, soit moyennant remboursement des frais réels après établissement d'un devis.
2. Toutefois, pour les appareils de plus de cinq ans, c'est le régime du remboursement des frais réels, après établissement d'un devis, qui est applicable.
3. La durée de cinq ans s'évalue à partir de la date d'achat de l'appareil figurant sur le bon de garantie.
en vigueur le 27 mars 1990, jusqu'au 23 novembre 1991
1. Les prix forfaitaires de réparation comprennent le coût de la réparation, sous forme d'échange standard, ainsi que les frais d'envoi du poste de remplacement.
en vigueur le 27 mars 1990, jusqu'au 23 novembre 1991
1. Le prix de la réparation est fixé à :
2. 210,79 F pour le poste Soprano ;
3. 252,95 F pour le poste Ténor.
en vigueur le 27 mars 1990, jusqu'au 23 novembre 1991
1. Lorsque les réparations sont effectuées sous le régime du remboursement des frais réels, majorés forfaitairement pour dépenses annexes, elles donnent lieu au préalable à l'établissement d'un devis. Celui-ci est facturé 92,75 F. Ce montant sera déduit du coût global de la réparation si le client donne suite à sa demande.
en vigueur le 27 mars 1990, jusqu'au 23 novembre 1991
1. Lorsque le défaut de fonctionnement d'un poste provient d'un cordon de raccordement ou de combiné, la détection du défaut et le changement du cordon sont facturés 36,26 F.
1. a modifié les dispositions suivantes
1. a modifié les dispositions suivantes
en vigueur le 27 mars 1990, jusqu'au 23 novembre 1991
1. Le directeur général des télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des télécommunications, M. ROULET
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 1990).