1. Le présent arrêté fixe, en francs hors taxes, les prix de réparation des postes téléphoniques Soprano et Ténor. En outre, il modifie certains tarifs de l'arrêté du 26 décembre 1989 susvisé.
Arrêté du 14 mars 1990 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 27 mars 1990 au 23 novembre 1991.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 mars 1990
IdentifiantLEGIARTI000006429845
Texte parentLEGITEXT000006075616
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